Permis de construire à Domps pour 47 m² de locaux - 2 Route Du Petit Bouchet
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PC n° 08705826J5107
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08705826J5107, délivré le 23 avril 2026 à Domps (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Route Du Petit Bouchet, Domps (87120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Domps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Domps Code postal 87120 Identifiant INSEE 87058
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 142 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMPS (87120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705826J5107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 23/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |