Permis de construire n° 08705819J5086 à Domps pour 842 m² de locaux, Chez Champaud
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PC n° 08705819J5086
Demandeur
GAEC LEROUSSEAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08705819J5086 a été délivré le 24 mai 2019 à Domps (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Champaud. La demande émane de GAEC LEROUSSEAUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 842 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 842 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A284. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Champaud
Territoires administratifs
- Commune
- Domps Code postal 87120 Identifiant INSEE 87058
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 842 m² |
| Total | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 842 m² |
| Total locaux | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEROUSSEAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 815290234
- SIRET
- 81529023400013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOMPS (87120)
Autres dossiers de GAEC LEROUSSEAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705819J5086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |