Permis de construire Locaux N° 08705813J5072

Permis de construire à Domps pour 420 m² de locaux - Trayeux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 463 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Trayeux, Domps (87120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CHASSAGNE et accordé le 7 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705813J5072, instruit par la commune de Domps.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 08705813J5072

Demandeur

GAEC CHASSAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08705813J5072, délivré le 7 mars 2013 à Domps (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Trayeux, Domps (87120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CHASSAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C554, C126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 463 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/03/2013

Chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Domps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C554 C126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trayeux

Territoire administratif

Commune: Domps Code postal 87120 Identifiant INSEE 87058
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²
Total	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CHASSAGNE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 478858095
SIRET: 47885809500019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: DOMPS (87120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08705813J5072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 463 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Trayeux, Domps (87120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CHASSAGNE et accordé le 7 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705813J5072, instruit par la commune de Domps.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Domps

PC n°08705826J5107 Locaux Autorisé

2 Route Du Petit Bouchet

Domps (87120)

Travaux sur construction existante

23 avr. 2026 47 m² SDP

DP n°08705823J5185 Locaux Autorisé

Le Petit Boucher

Domps (87120)

Nouvelle construction

23 sept. 2023 9 m² SDP ENEDIS

PC n°08705819J5086 Locaux Autorisé

Chez Champaud

Domps (87120)

Nouvelle construction

24 mai 2019 842 m² SDP GAEC LEROUSSEAUD

PC n°08705817J5083 Locaux Autorisé

Le Petit Bouchet

Domps (87120)

Nouvelle construction

06 nov. 2017 485 m² SDP

PC n°08705816J5080 Locaux Terminé

Vaux

Domps (87120)

Nouvelle construction

23 mai 2016 854 m² SDP GAEC LEROUSSEAUD

PC n°08705816J5079 Locaux Autorisé

Combe Des Surdoulets

Domps (87120)

Nouvelle construction

18 mars 2016 1 194 m² SDP SAS AGRIBASOL

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Domps

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Domps

Caractéristiques du projet