Permis de construire n° 08705713B5186 à Dompierre-les-Églises pour 60 m² de logement, Les Combes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2013
Dossier PC n° 08705713B5186
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Combes, le permis de construire n° 08705713B5186 a été délivré le 6 juillet 2013 à Dompierre-les-Églises (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB78. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-les-Églises est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2019. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
03/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Dompierre-les-Églises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combes
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-les-Églises Code postal 87190 Identifiant INSEE 87057
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPELLE-VIVIERS (86300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705713B5186 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 03/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |