Permis de construire Locaux N° 08705624A0005

Permis de construire à Dinsac pour 5 m² de locaux - La Teuillere

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 08705624A0005

Demandeur

EARL MARQUIS

Cette page présente le permis de construire n° 08705624A0005, délivré le 21 octobre 2024 à Dinsac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Teuillere, Dinsac (87210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MARQUIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E190, 0E17, 0E19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

465 319 m²

Surface existante avant

1 874 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 879 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E190 0E17 0E19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dinsac Code postal 87210 Identifiant INSEE 87056
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 874 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 879 m²
Total 1 874 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 874 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MARQUIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
397793217
SIRET
39779321700019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
DINSAC (87210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705624A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Teuillere, Dinsac (87210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MARQUIS et accordé le 21 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705624A0005, instruit par la commune de Dinsac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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