Permis de construire n° 08705613A5136 à Dinsac pour 565 m² de locaux, Le Geneteix
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PC n° 08705613A5136
Demandeur
EARL LA GENETEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dinsac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08705613A5136 a été délivré le 8 janvier 2014, pour un projet situé Le Geneteix. La demande émane de EARL LA GENETEIX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D382. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dinsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Geneteix
Territoires administratifs
- Commune
- Dinsac Code postal 87210 Identifiant INSEE 87056
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 165 m² |
| Total | 600 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 165 m² |
| Total locaux | 600 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA GENETEIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410964977
- SIRET
- 41096497700012
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- DINSAC (87210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705613A5136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |