Permis de construire Mixte N° 08705417H5548

Permis de construire n° 08705417H5548 à Cussac pour 376 m² de logement et locaux, Route Des Champs

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 novembre 2017

Dossier PC n° 08705417H5548

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08705417H5548 a fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2017 à Cussac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Champs.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 173 m² d'habitation et 203 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E847. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cussac Code postal 87150 Identifiant INSEE 87054
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 198 m²
Locaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 25 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total locaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISLE (87170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705417H5548
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 13 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Champs, à Cussac (87150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 novembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 173 m² d'habitation et 203 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705417H5548, déposé en mairie de Cussac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cussac

Autres types d'autorisations à Cussac