Déclaration préalable n° 0870542500003 à Cussac pour 45 m² de locaux, 0009 Route Des Champs Merinas Vergnolas
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier DP n° 0870542500003
Demandeur
SAS PRESQUE SAUVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0009 Route Des Champs Merinas Vergnolas, la déclaration préalable n° 0870542500003 a été accordée le 6 février 2025 à Cussac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SAS PRESQUE SAUVAGE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 791 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E880, 0E948. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Merinas Vergnolas
Territoires administratifs
- Commune
- Cussac Code postal 87150 Identifiant INSEE 87054
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 53 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 98 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PRESQUE SAUVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949059828
- SIRET
- 94905982800010
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- CUSSAC (87150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0870542500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |