Permis de construire Logement N° 08705414H5517

Permis de construire n° 08705414H5517 à Cussac pour 93 m² de logement, La Bregere

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 08705414H5517

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Bregere, le permis de construire n° 08705414H5517 a été délivré le 19 janvier 2015 à Cussac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 021 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F738, F722, F706. L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

15 021 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

13/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
13/07/2016
Autorisation
19/01/2015
Chantier (DOC)
01/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2016

Localisation du projet à Cussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F738 F722 F706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bregere

Territoires administratifs

Commune
Cussac Code postal 87150 Identifiant INSEE 87054
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 182 m²
Total 89 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUSSAC (87150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705414H5517
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 13/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 021 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bregere, à Cussac (87150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2015, achèvement déclaré le 13 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08705414H5517, déposé en mairie de Cussac.

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