Retour aux permis de construire de Cussac

Déclaration préalable Locaux N° 08705415H0541

Déclaration préalable à Cussac pour 43 m² de locaux - 2 Chem Des Amoureux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Chem Des Amoureux, Cussac (87150).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CC DES FEUILLARDIERS et accordée le 27 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705415H0541, instruit par la commune de Cussac.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier DP n° 08705415H0541

Demandeur

CC DES FEUILLARDIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08705415H0541, accordée le 27 juillet 2015 à Cussac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Chem Des Amoureux, Cussac (87150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC DES FEUILLARDIERS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cussac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cussac Code postal 87150 Identifiant INSEE 87054
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	241 m²	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	43 m²	284 m²
Total	241 m²	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	43 m²	284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	241 m²	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	43 m²	284 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES FEUILLARDIERS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040194
SIRET: 20004019400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CUSSAC (87150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08705415H0541
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	87054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Chem Des Amoureux, Cussac (87150).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CC DES FEUILLARDIERS et accordée le 27 juillet 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705415H0541, instruit par la commune de Cussac.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cussac

PC n°0870542600001 Locaux Commencé

Route De La Jalade

Cussac (87150)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 342 m² SDP SCI LOUGAT

PC n°0870542500004 Logement Autorisé

0032 Rue De Vergnes Du Mas

Cussac (87150)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 55 m² SDP

DP n°0870542500019 Locaux Autorisé

8 Rue De Limoges

Cussac (87150)

Transformation sans extension

27 août 2025 22 m² SDP

PC n°0870542500003 Locaux Autorisé

Route De La Jalade La Gelade

Cussac (87150)

Transformation sans extension

01 juil. 2025 56 m² SDP

PC n°0870542500001 Locaux Terminé

0009 Route Des Clediers Des Cha

Cussac (87150)

Transformation avec extension

14 avr. 2025 64 m² SDP

DP n°0870542500003 Locaux Autorisé

0009 Route Des Champs Merinas Vergnolas

Cussac (87150)

Transformation sans extension

06 févr. 2025 45 m² SDP SAS PRESQUE SAUVAGE

Autres types d'autorisations à Cussac

Permis d'aménager à Cussac

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cussac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cussac

Autres types d'autorisations à Cussac

Caractéristiques du projet