Déclaration préalable n° 08705415H0541 à Cussac pour 43 m² de locaux, 2 Chem Des Amoureux
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier DP n° 08705415H0541
Demandeur
CC DES FEUILLARDIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Chem Des Amoureux, la déclaration préalable n° 08705415H0541 a été accordée le 27 juillet 2015 à Cussac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CC DES FEUILLARDIERS.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cussac Code postal 87150 Identifiant INSEE 87054
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 284 m² |
| Total | 241 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 241 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 284 m² |
| Total locaux | 241 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES FEUILLARDIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040194
- SIRET
- 20004019400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CUSSAC (87150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705415H0541 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |