Permis de construire Locaux N° 08705123J0371

Permis de construire à La Croisille-sur-Briance pour 76 m² de locaux - 42 Rte Du Chataignol

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 08705123J0371

Demandeur

SARL PARQUETERIE PREVOST

Cette page présente le permis de construire n° 08705123J0371, délivré le 23 octobre 2023 à La Croisille-sur-Briance (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 42 Rte Du Chataignol, La Croisille-sur-Briance (87130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PARQUETERIE PREVOST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1096, B1097.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 192 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

401 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/10/2023
Chantier (DOC)
10/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à La Croisille-sur-Briance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1096 B1097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Croisille-sur-Briance Code postal 87130 Identifiant INSEE 87051
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 364 m² 37 m² 39 m² 0 m² 39 m² 37 m² 401 m²
Total 364 m² 37 m² 39 m² 0 m² 39 m² 37 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 39 m² 37 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 37 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Industrie 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
Total locaux 364 m² 37 m² 39 m² 0 m² 39 m² 37 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PARQUETERIE PREVOST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394125322
SIRET
39412532200013
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
LA CROISILLE-SUR-BRIANCE (87130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705123J0371
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rte Du Chataignol, La Croisille-sur-Briance (87130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL PARQUETERIE PREVOST et accordé le 23 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 avril 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705123J0371, instruit par la commune de La Croisille-sur-Briance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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