Permis de construire n° 08705118J5323 à La Croisille-sur-Briance pour 32 m² de locaux, La Gane
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 septembre 2018
Dossier PC n° 08705118J5323
Demandeur
SARL PARQUETERIE PREVOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08705118J5323, ayant fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2018 à La Croisille-sur-Briance (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Gane. Le dossier a été déposé par SARL PARQUETERIE PREVOST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B282, B293, B294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croisille-sur-Briance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Croisille-sur-Briance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gane
Territoires administratifs
- Commune
- La Croisille-sur-Briance Code postal 87130 Identifiant INSEE 87051
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 752 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 784 m² |
| Total | 752 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 752 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 784 m² |
| dont Industrie | 752 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 784 m² |
| Total locaux | 752 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PARQUETERIE PREVOST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394125322
- SIRET
- 39412532200013
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA CROISILLE-SUR-BRIANCE (87130)
Autres dossiers de SARL PARQUETERIE PREVOST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705118J5323 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |