Permis de construire Locaux N° 08705118J5323

Permis de construire à La Croisille-sur-Briance pour 32 m² de locaux - La Gane

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 08705118J5323

Demandeur

SARL PARQUETERIE PREVOST

Cette page présente le permis de construire n° 08705118J5323, délivré le 11 septembre 2018 à La Croisille-sur-Briance (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gane, La Croisille-sur-Briance (87130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PARQUETERIE PREVOST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B282, B293, B294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 121 m²

Surface existante avant

752 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Croisille-sur-Briance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B282 B293 B294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gane

Territoire administratif

Commune
La Croisille-sur-Briance Code postal 87130 Identifiant INSEE 87051
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 752 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 784 m²
Total 752 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 752 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PARQUETERIE PREVOST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394125322
SIRET
39412532200013
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
LA CROISILLE-SUR-BRIANCE (87130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705118J5323
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gane, La Croisille-sur-Briance (87130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL PARQUETERIE PREVOST et accordé le 11 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705118J5323, instruit par la commune de La Croisille-sur-Briance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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