Permis de construire n° 08705023D0052 à Couzeix pour 1 081 m² de locaux, 5 avenue Maryse Bastie
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PC n° 08705023D0052
Demandeur
MASCOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08705023D0052 a été délivré le 28 novembre 2023 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 avenue Maryse Bastie. MASCOT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 985 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 96 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 127 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CS 78, CS 79. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue Maryse Bastie, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 755 permis de construire et déclarations préalables à Couzeix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Couzeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 6 127 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 985 m² de construction neuve et 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 96 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 96 m² parmi les 1 186 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 894 m² d'industrie et 91 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 186 m² à 2 171 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 186 m² | 985 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 985 m² | 2 171 m² |
| Total | 1 186 m² | 985 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 985 m² | 2 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 186 m² | 985 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 985 m² | 2 171 m² |
| dont Bureaux | 99 m² | 91 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 286 m² |
| dont Industrie | 1 087 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 798 m² | 1 885 m² |
| Total locaux | 1 186 m² | 985 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 985 m² | 2 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MASCOT, une société civile immobilière (SCI) basée à Feytiat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
MASCOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953814035
- SIRET
- 95381403500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- FEYTIAT (87220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705023D0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Maryse Bastie à Couzeix (87270)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Maryse Bastie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.