Permis de construire Locaux N° 08705019D0005

Permis de construire n° 08705019D0005 à Couzeix pour 318 m² de locaux, 22 Avenue Maryse Bastie

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 08705019D0005

Demandeur

AIMELIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08705019D0005, délivré le 19 juillet 2019 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 Avenue Maryse Bastie. Le demandeur déclaré est AIMELIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT46. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzeix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couzeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
dont Bureaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Entrepôt 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total locaux 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIMELIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812765733
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUZEIX (87270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705019D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Avenue Maryse Bastie, à Couzeix (87270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AIMELIS et accordée le 19 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08705019D0005, déposé en mairie de Couzeix.

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