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Permis de construire Locaux N° 08705017D0103

Permis de construire à Couzeix pour 3 228 m² de locaux - 134 Route De L'hippodrome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 134 Route De L'hippodrome, Couzeix (87270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUZEIX et accordé le 4 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705017D0103, instruit par la commune de Couzeix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 08705017D0103

Demandeur

COMMUNE DE COUZEIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08705017D0103, délivré le 4 mai 2018 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 134 Route De L'hippodrome, Couzeix (87270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COUZEIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 228 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EY51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 095 m²

Surface créée

3 228 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

3 625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

31/10/2019

Autorisation

04/05/2018

Chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Localisation du projet à Couzeix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EY51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 095 m²	3 228 m²	0 m²	2 698 m²	0 m²	530 m²	3 625 m²
Total	3 095 m²	3 228 m²	0 m²	2 698 m²	0 m²	530 m²	3 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 095 m²	3 228 m²	0 m²	2 698 m²	0 m²	530 m²	3 625 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUZEIX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218705002
SIRET: 21870500200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COUZEIX (87270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08705017D0103
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mai 2018
Date de dépôt	31/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 134 Route De L'hippodrome, Couzeix (87270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUZEIX et accordé le 4 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705017D0103, instruit par la commune de Couzeix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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