Permis de construire n° 08704914M5495 à Coussac-Bonneval pour 972 m² de locaux, La Petite Renaudie
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 08704914M5495
Demandeur
AGRISOLEIL 87
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08704914M5495 a été délivré le 27 juin 2014 à Coussac-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Petite Renaudie. Le projet est porté par AGRISOLEIL 87.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YK38. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coussac-Bonneval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Coussac-Bonneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Renaudie
Territoires administratifs
- Commune
- Coussac-Bonneval Code postal 87500 Identifiant INSEE 87049
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 972 m² |
| Total | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 972 m² |
| Total locaux | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRISOLEIL 87
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802730671
- SIRET
- 80273067100012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de AGRISOLEIL 87
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704914M5495 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |