Permis de construire à Condat-sur-Vienne pour 3 933 m² de logement - Rue Jules Ferry
Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 18 décembre 2017 · Dossier PC n° 08704817D0046 · Demandeur : LIMOGES HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08704817D0046, délivré le 18 décembre 2017 à Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jules Ferry, Condat-sur-Vienne (87920). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIMOGES HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 933 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, dont 22 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 25 T3, 9 T4, 3 T5, dont 49 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP9, AP80, AP169.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Condat-sur-Vienne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 933 m² | 3 933 m² |
| Total | 0 m² | 3 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 933 m² | 3 933 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements individuels | 22 |
| Logements collectifs | 27 |
| Individuels groupés | 22 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 25 | 9 | 3 | - | 49 |
| - | 24,5 % | 51,0 % | 18,4 % | 6,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 49 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704817D0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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