Permis de construire n° 08704813D0014 à Condat-sur-Vienne pour 51 m² de locaux, Za Jean Monnet
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PC n° 08704813D0014
Demandeur
SARL TRANSP ET TRAV PUB MAUSSET GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Jean Monnet, le permis de construire n° 08704813D0014 a été délivré le 25 novembre 2013 à Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SARL TRANSP ET TRAV PUB MAUSSET GEORGES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK5, BK4. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condat-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2014. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2014
Achèvement (DAACT)
10/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Condat-sur-Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condat-sur-Vienne Code postal 87920 Identifiant INSEE 87048
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 321 m² |
| Total | 270 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Autres activités | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 270 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TRANSP ET TRAV PUB MAUSSET GEORGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448724021
- SIRET
- 44872402100010
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Localisation
- CONDAT-SUR-VIENNE (87920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704813D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |