Permis de construire n° 08704813D0005 à Condat-sur-Vienne pour 50 m² de locaux, 63B Av De Limoges
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 août 2013
Dossier PC n° 08704813D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 63B Av De Limoges, le permis de construire n° 08704813D0005 a été délivré le 15 août 2013 à Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation et 29 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI69, AI68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condat-sur-Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/06/2014
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Condat-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condat-sur-Vienne Code postal 87920 Identifiant INSEE 87048
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 203 m² |
| Locaux | 89 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 118 m² |
| Total | 271 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 118 m² |
| Total locaux | 89 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDAT-SUR-VIENNE (87920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704813D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |