Permis de construire à Le Châtenet-en-Dognon pour 210 m² de locaux - Bord
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 08704213J5206
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08704213J5206, délivré le 17 janvier 2014 à Le Châtenet-en-Dognon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bord, Le Châtenet-en-Dognon (87400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C386, C385, C381.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2014.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2014
Achèvement (DAACT)
29/10/2014
Délai autorisation - chantier
9 mois 7 jours
Durée du chantier
5 jours
Délai total
9 mois 12 jours
Localisation du projet à Le Châtenet-en-Dognon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bord
Territoire administratif
- Commune
- Le Châtenet-en-Dognon Code postal 87400 Identifiant INSEE 87042
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHATENET-EN-DOGNON (87400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704213J5206 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |