Permis de construire n° 08704217J5237 au Châtenet-en-Dognon pour 58 m² de locaux, Orgnac
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PC n° 08704217J5237
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2017 au Châtenet-en-Dognon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08704217J5237 porte sur un projet situé Orgnac.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 474 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation et 29 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C974, C274, C275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtenet-en-Dognon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Châtenet-en-Dognon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Orgnac
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtenet-en-Dognon Code postal 87400 Identifiant INSEE 87042
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 321 m² |
| Locaux | 292 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 321 m² |
| Total | 584 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 292 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 321 m² |
| Total locaux | 292 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHATENET-EN-DOGNON (87400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704217J5237 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |