Permis de construire n° 08704126B0007 à Châteauponsac pour 794,2 m² de locaux, 2 René Baubérot
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2026
Dossier PC n° 08704126B0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES GARTEMPE SAINT PARDOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 René Baubérot, le permis de construire n° 08704126B0007 a été délivré le 13 juillet 2026 à Châteauponsac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES GARTEMPE SAINT PARDOUX.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 794 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE200, AE202, AE203. L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauponsac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauponsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauponsac Code postal 87290 Identifiant INSEE 87041
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 740 m² | 55 m² | 18 m² | 55 m² | 721 m² | 794 m² |
| Total | 73 m² | 740 m² | 55 m² | 18 m² | 55 m² | 721 m² | 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 73 m² | 740 m² | 55 m² | 18 m² | 55 m² | 721 m² | 794 m² |
| Total locaux | 73 m² | 740 m² | 55 m² | 18 m² | 55 m² | 721 m² | 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES GARTEMPE SAINT PARDOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248719262
- SIRET
- 24871926200060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHÂTEAUPONSAC (87290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704126B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |