Retour aux permis de construire de Châteauponsac

Déclaration préalable Locaux N° 08704126B0002

Déclaration préalable à Châteauponsac pour 72 m² de locaux - 22 Av Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 22 Av Du 8 Mai 1945, Châteauponsac (87290).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE et accordée le 2 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704126B0002, instruit par la commune de Châteauponsac.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier DP n° 08704126B0002

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08704126B0002, accordée le 2 février 2026 à Châteauponsac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Av Du 8 Mai 1945, Châteauponsac (87290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

02/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteauponsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauponsac Code postal 87290 Identifiant INSEE 87041
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total	72 m²	72 m²	72 m²	0 m²	72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 268704103
SIRET: 26870410300046
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: CHATEAUPONSAC (87290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08704126B0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	87041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 22 Av Du 8 Mai 1945, Châteauponsac (87290).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE et accordée le 2 février 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704126B0002, instruit par la commune de Châteauponsac.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauponsac

PC n°08704126B0002 Mixte Autorisé

4 Dent

Châteauponsac (87290)

Transformation sans extension

12 mai 2026 85 m² SDP

DP n°08704126B0015 Locaux Autorisé

Le Peubuy

Châteauponsac (87290)

Extension sans transformation

01 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°08704126B0010 Locaux Autorisé

Berberides

Châteauponsac (87290)

Extension sans transformation

16 mars 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°08704125B0008 Locaux Autorisé

Rue De La Porte Fortifiee

Châteauponsac (87290)

Transformation sans extension

29 janv. 2026 208 m² SDP COMMUNE DE CHATEAUPONSAC

DP n°08704125B0068 Locaux Autorisé

Berberide

Châteauponsac (87290)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°08704124B0014 Logement Autorisé

6 La Chatre

Châteauponsac (87290)

Transformation avec extension

19 oct. 2024 210 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châteauponsac

Permis d'aménager à Châteauponsac

4 autorisations

Permis de démolir à Châteauponsac

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châteauponsac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauponsac

Autres types d'autorisations à Châteauponsac

Caractéristiques du projet