Permis de construire Logement N° 08704113B0020

Permis de construire n° 08704113B0020 à Châteauponsac pour 187 m² de logement, Les Termes

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 octobre 2013

Dossier PC n° 08704113B0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauponsac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08704113B0020 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2013, pour un projet situé Les Termes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E271, E1166, E1587. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauponsac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 195 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteauponsac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E271 E1166 E1587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Termes

Territoires administratifs

Commune
Châteauponsac Code postal 87290 Identifiant INSEE 87041
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08704113B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 195 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Termes, à Châteauponsac (87290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704113B0020, déposé en mairie de Châteauponsac.

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