Retour aux permis de construire de Châteauponsac

Permis de construire Locaux N° 08704113B0013

Permis de construire à Châteauponsac pour 819 m² de locaux - Lavaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lavaud, Châteauponsac (87290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BRUN et accordé le 21 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704113B0013, instruit par la commune de Châteauponsac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PC n° 08704113B0013

Demandeur

EARL BRUN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08704113B0013, délivré le 21 août 2013 à Châteauponsac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lavaud, Châteauponsac (87290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BRUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B837, B1263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 470 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

819 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/08/2013

Chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteauponsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B837 B1263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavaud

Territoire administratif

Commune: Châteauponsac Code postal 87290 Identifiant INSEE 87041
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	819 m²	819 m²
Total	0 m²	819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	819 m²	819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	819 m²	819 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BRUN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 413973546
SIRET: 41397354600018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: CHATEAUPONSAC (87290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08704113B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 470 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lavaud, Châteauponsac (87290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BRUN et accordé le 21 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704113B0013, instruit par la commune de Châteauponsac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauponsac

PC n°08704126B0002 Mixte Autorisé

4 Dent

Châteauponsac (87290)

Transformation sans extension

12 mai 2026 85 m² SDP

DP n°08704126B0015 Locaux Autorisé

Le Peubuy

Châteauponsac (87290)

Extension sans transformation

01 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°08704126B0010 Locaux Autorisé

Berberides

Châteauponsac (87290)

Extension sans transformation

16 mars 2026 8 m² SDP ENEDIS

DP n°08704126B0002 Locaux Autorisé

22 Av Du 8 Mai 1945

Châteauponsac (87290)

Transformation sans extension

02 févr. 2026 72 m² SDP CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

PC n°08704125B0008 Locaux Autorisé

Rue De La Porte Fortifiee

Châteauponsac (87290)

Transformation sans extension

29 janv. 2026 208 m² SDP COMMUNE DE CHATEAUPONSAC

DP n°08704125B0068 Locaux Autorisé

Berberide

Châteauponsac (87290)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Châteauponsac

Permis d'aménager à Châteauponsac

4 autorisations

Permis de démolir à Châteauponsac

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châteauponsac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauponsac

Autres types d'autorisations à Châteauponsac

Caractéristiques du projet