Permis de construire n° 08703921M5366 à Château-Chervix pour 29 m² de locaux, 2 Chamousseau
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PC n° 08703921M5366
Demandeur
COLLECTIF TILCARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Chamousseau, le permis de construire n° 08703921M5366 a été délivré le 13 octobre 2021 à Château-Chervix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COLLECTIF TILCARA.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Chervix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Chervix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chamousseau
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Chervix Code postal 87380 Identifiant INSEE 87039
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 2 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 2 m² | 29 m² |
| Total | 27 m² | 2 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 2 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -27 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 2 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 27 m² | 2 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 2 m² | 29 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIF TILCARA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 848645891
- SIRET
- 84864589100021
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CHATEAU-CHERVIX (87380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08703921M5366 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |