Permis de construire Locaux N° 08703921M5365

Permis de construire n° 08703921M5365 à Château-Chervix pour 72 m² de locaux, La Chapelle

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 08703921M5365

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Chervix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08703921M5365 a été délivré le 23 août 2021, pour un projet situé La Chapelle.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E438. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Chervix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

12/09/2022

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/08/2021
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2022

Localisation du projet à Château-Chervix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle

Territoires administratifs

Commune
Château-Chervix Code postal 87380 Identifiant INSEE 87039
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 178 m²
Total 178 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 163 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 163 m²
Autres activités 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m²
dont Bureaux 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m²
Total locaux 178 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-CHERVIX (87380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08703921M5365
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chapelle, à Château-Chervix (87380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 12 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08703921M5365, déposé en mairie de Château-Chervix.

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