Permis de construire n° 08703520J5273 à Champnétery pour 51 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 08703520J5273
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPNETERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 08703520J5273 a été délivré le 12 mars 2020 à Champnétery (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE CHAMPNETERY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champnétery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champnétery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champnétery Code postal 87400 Identifiant INSEE 87035
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 220 m² |
| Total | 169 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 169 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 220 m² |
| Total locaux | 169 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPNETERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218703502
- SIRET
- 21870350200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMPNETERY (87400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPNETERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08703520J5273 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |