Permis de construire n° 08703214M5454 à Châlus pour 3 261 m² de locaux, Rue Aime Pataud Zone De Fontanille
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PC n° 08703214M5454
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08703214M5454, délivré le 31 mars 2015 à Châlus (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Aime Pataud Zone De Fontanille. Le dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 261 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B188. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
24/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Châlus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone De Fontanille
Territoires administratifs
- Commune
- Châlus Code postal 87230 Identifiant INSEE 87032
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 261 m² | 3 261 m² |
| Total | 0 m² | 3 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 261 m² | 3 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 261 m² | 3 261 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 261 m² | 3 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08703214M5454 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 24/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |