Permis de construire Locaux N° 08702415J5319

Permis de construire n° 08702415J5319 à Bujaleuf pour 62 m² de locaux, 18 Rte D Eymoutiers

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PC n° 08702415J5319

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bujaleuf (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08702415J5319 a été délivré le 24 février 2016, pour un projet situé 18 Rte D Eymoutiers.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1207. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bujaleuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

08/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/02/2016
Chantier (DOC)
03/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2017

Localisation du projet à Bujaleuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bujaleuf Code postal 87460 Identifiant INSEE 87024
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 74 m²
Total 74 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 12 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 74 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUJALEUF (87460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08702415J5319
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rte D Eymoutiers, à Bujaleuf (87460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2016, ouverture de chantier le 3 novembre 2016, achèvement déclaré le 8 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08702415J5319, déposé en mairie de Bujaleuf.

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