Permis de construire Logement N° 08702415J5317

Permis de construire n° 08702415J5317 à Bujaleuf pour 190 m² de logement, Via Des Faures

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 mars 2015

Dossier PC n° 08702415J5317

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08702415J5317 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2015 à Bujaleuf (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Via Des Faures.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1400. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bujaleuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bujaleuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bujaleuf Code postal 87460 Identifiant INSEE 87024
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08702415J5317
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 12 mars 2015
Date de dépôt 19/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Via Des Faures, à Bujaleuf (87460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08702415J5317, déposé en mairie de Bujaleuf.

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