Permis de construire n° 08702412J5306 à Bujaleuf pour 25 m² de locaux, 5 Rte Du Mont
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 08702412J5306
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN LE PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rte Du Mont, le permis de construire n° 08702412J5306 a été délivré le 28 mai 2013 à Bujaleuf (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SAINT JULIEN LE PETIT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bujaleuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bujaleuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bujaleuf Code postal 87460 Identifiant INSEE 87024
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 049 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 4 074 m² |
| Total | 4 049 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 4 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 049 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 4 074 m² |
| Total locaux | 4 049 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 4 074 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN LE PETIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218715308
- SIRET
- 21871530800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BUJALEUF (87460)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JULIEN LE PETIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08702412J5306 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |