Permis de construire à Bonnac-la-Côte pour 710 m² de logement - Residence De L'europe
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PC n° 08702017J5740
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE
Cette page présente le permis de construire n° 08702017J5740, délivré le 19 septembre 2017 à Bonnac-la-Côte (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Residence De L'europe, Bonnac-la-Côte (87270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 819 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV71, AV74, AV162.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2018.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
22/01/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
4 mois 3 jours
Localisation du projet à Bonnac-la-Côte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonnac-la-Côte Code postal 87270 Identifiant INSEE 87020
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
| Total | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278708516
- SIRET
- 27870851600028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08702017J5740 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 22/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |