Permis de construire Locaux N° 08702016J5730

Permis de construire n° 08702016J5730 à Bonnac-la-Côte pour 6 929 m² de locaux, 5 Rue De Mortemare

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 08702016J5730

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08702016J5730 a été délivré le 23 mai 2017 à Bonnac-la-Côte (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue De Mortemare. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 929 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 929 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE11. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnac-la-Côte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 929 m²

Variation nette

+6 929 m²

Surface totale après

6 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/05/2017
3
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnac-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnac-la-Côte Code postal 87270 Identifiant INSEE 87020
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 929 m² 6 929 m²
Total 0 m² 6 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 929 m² 6 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 929 m² 6 929 m²
Total locaux 0 m² 6 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 929 m² 6 929 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
248719312
SIRET
24871931200162
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
LIMOGES (87031)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08702016J5730
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 929 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De Mortemare, à Bonnac-la-Côte (87270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE et accordée le 23 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702016J5730, déposé en mairie de Bonnac-la-Côte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonnac-la-Côte

Autres types d'autorisations à Bonnac-la-Côte