Permis de construire à Bonnac-la-Côte pour 1 975 m² de locaux - Rue De Mortemare
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 08702014J5702
Demandeur
COMMUNE DE BONNAC LA COTE
Cette page présente le permis de construire n° 08702014J5702, délivré le 18 juillet 2014 à Bonnac-la-Côte (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Mortemare, Bonnac-la-Côte (87270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNAC LA COTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 975 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE11, AE9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Bonnac-la-Côte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonnac-la-Côte Code postal 87270 Identifiant INSEE 87020
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 975 m² | 1 975 m² |
| Total | 0 m² | 1 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 975 m² | 1 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 975 m² | 1 975 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNAC LA COTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218702009
- SIRET
- 21870200900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BONNAC-LA-COTE (87270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08702014J5702 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |