Permis de construire Logement N° 08701921D6447

Permis de construire à Boisseuil pour 366 m² de logement - Route De Poulenat - 1 Hame

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 08701921D6447

Demandeur

JPI CONCEPT

Cette page présente le permis de construire n° 08701921D6447, délivré le 29 septembre 2021 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Poulenat - 1 Hame, Boisseuil (87220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JPI CONCEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

753 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/05/2023
Autorisation
29/09/2021
Chantier (DOC)
16/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à Boisseuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boisseuil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87019
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JPI CONCEPT

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839726700
SIRET
83972670000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PANAZOL (87350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08701921D6447
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 31/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Poulenat - 1 Hame, Boisseuil (87220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JPI CONCEPT et accordé le 29 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 16 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701921D6447, instruit par la commune de Boisseuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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