Permis de construire n° 08701522D5339 à Beynac pour 321 m² de locaux, 10 Rue De La Croix Des Combes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PC n° 08701522D5339
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE PERIGORD LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beynac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08701522D5339 a été délivré le 7 juillet 2022, pour un projet situé 10 Rue De La Croix Des Combes. Le demandeur déclaré est MAISON FAMILIALE RURALE PERIGORD LIMOUSIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C541, C95. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beynac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beynac Code postal 87700 Identifiant INSEE 87015
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 547 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 868 m² |
| Total | 1 547 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 547 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 868 m² |
| Total locaux | 1 547 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 868 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE PERIGORD LIMOUSIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778028712
- SIRET
- 77802871200017
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEYNAC (87700)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE PERIGORD LIMOUSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701522D5339 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 15/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |