Permis de construire n° 08701321B5263 à Bersac-sur-Rivalier pour 643 m² de locaux, Chez L'amy
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 08701321B5263
Demandeur
GAEC LE NEYCHAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chez L'amy, le permis de construire n° 08701321B5263 a été délivré le 30 novembre 2021 à Bersac-sur-Rivalier (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GAEC LE NEYCHAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D510. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bersac-sur-Rivalier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
29/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bersac-sur-Rivalier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bersac-sur-Rivalier Code postal 87370 Identifiant INSEE 87013
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
| Total | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
| Total locaux | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE NEYCHAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482575313
- SIRET
- 48257531300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BERSAC SUR RIVALIER (87370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701321B5263 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 29/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |