Permis de construire n° 08701321B5261 à Bersac-sur-Rivalier pour 3 m² de locaux, 7 La Ville Sous Grange
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PC n° 08701321B5261
Demandeur
GAEC DE LA VILLE SOUS GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08701321B5261, délivré le 20 octobre 2021 à Bersac-sur-Rivalier (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 La Ville Sous Grange. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA VILLE SOUS GRANGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C96, C97, C2246. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bersac-sur-Rivalier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bersac-sur-Rivalier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bersac-sur-Rivalier Code postal 87370 Identifiant INSEE 87013
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 835 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 838 m² |
| Total | 1 835 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 835 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 838 m² |
| Total locaux | 1 835 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VILLE SOUS GRANGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 820151694
- SIRET
- 82015169400016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BERSAC-SUR-RIVALIER (87370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701321B5261 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |