Permis de construire n° 08701316B5233 à Bersac-sur-Rivalier pour 322 m² de locaux, La Courcelle
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PC n° 08701316B5233
Demandeur
GAEC LES RUCHERS DE LA COURCELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08701316B5233 a été délivré le 14 avril 2016 à Bersac-sur-Rivalier (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Courcelle. Le demandeur déclaré est GAEC LES RUCHERS DE LA COURCELLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bersac-sur-Rivalier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
03/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bersac-sur-Rivalier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Courcelle
Territoires administratifs
- Commune
- Bersac-sur-Rivalier Code postal 87370 Identifiant INSEE 87013
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 536 m² |
| Total | 214 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 214 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 536 m² |
| Total locaux | 214 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES RUCHERS DE LA COURCELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 817482607
- SIRET
- 81748260700014
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BERSAC-SUR-RIVALIER (87370)
Autres dossiers de GAEC LES RUCHERS DE LA COURCELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701316B5233 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |