Retour aux autorisations de Bersac-sur-Rivalier

Permis de construire Locaux N° 08701316B5233

Permis de construire à Bersac-sur-Rivalier pour 322 m² de locaux - La Courcelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 322 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Courcelle, Bersac-sur-Rivalier (87370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES RUCHERS DE LA COURCELLE et accordé le 14 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 3 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701316B5233, instruit par la commune de Bersac-sur-Rivalier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 08701316B5233

Demandeur

GAEC LES RUCHERS DE LA COURCELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08701316B5233, délivré le 14 avril 2016 à Bersac-sur-Rivalier (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Courcelle, Bersac-sur-Rivalier (87370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES RUCHERS DE LA COURCELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

03/09/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/04/2016

Chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

03/09/2018

Localisation du projet à Bersac-sur-Rivalier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Courcelle

Territoire administratif

Commune: Bersac-sur-Rivalier Code postal 87370 Identifiant INSEE 87013
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	214 m²	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	322 m²	536 m²
Total	214 m²	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	322 m²	536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	214 m²	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	322 m²	536 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES RUCHERS DE LA COURCELLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 817482607
SIRET: 81748260700014
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation: BERSAC-SUR-RIVALIER (87370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08701316B5233
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 322 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Courcelle, Bersac-sur-Rivalier (87370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES RUCHERS DE LA COURCELLE et accordé le 14 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 3 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701316B5233, instruit par la commune de Bersac-sur-Rivalier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bersac-sur-Rivalier

DP n°0870132600003 Locaux Autorisé

Nouailles

Bersac-sur-Rivalier (87370)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 100 m² SDP

PC n°0870132500003 Logement Autorisé

40 Le Neychat

Bersac-sur-Rivalier (87370)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 67 m² SDP

DP n°0870132600001 Locaux Autorisé

Villard

Bersac-sur-Rivalier (87370)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 240 m² SDP GAEC LES JARDINS D'HELENE

DP n°0870132500020 Locaux Autorisé

4 Le Moulin De Gerald

Bersac-sur-Rivalier (87370)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 15 m² SDP

PC n°0870132500001 Logement Autorisé

15C Pre De Lafont

Bersac-sur-Rivalier (87370)

Extension sans transformation

21 oct. 2025 79 m² SDP

PC n°08701324B0002 Logement Commencé

9 Route De Maillofargueix

Bersac-sur-Rivalier (87370)

Nouvelle construction

09 oct. 2024 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bersac-sur-Rivalier

Permis de démolir à Bersac-sur-Rivalier

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bersac-sur-Rivalier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bersac-sur-Rivalier

Autres types d'autorisations à Bersac-sur-Rivalier

Caractéristiques du projet