Permis de construire Locaux N° 08701220A5213

Permis de construire à Berneuil pour 405 m² de locaux - La Personnerie

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 08701220A5213

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08701220A5213, délivré le 23 septembre 2020 à Berneuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Personnerie, Berneuil (87300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 489 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2020.

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2020

Achèvement (DAACT)

08/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

2 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/09/2020
Chantier (DOC)
04/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2020

Localisation du projet à Berneuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Personnerie

Territoire administratif

Commune
Berneuil Code postal 87300 Identifiant INSEE 87012
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOND (87300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08701220A5213
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Personnerie, Berneuil (87300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 décembre 2020, achèvement déclaré le 8 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701220A5213, instruit par la commune de Berneuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Berneuil