Permis de construire à Berneuil pour 114 m² de logement - 1 3 Les Mails
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 08701217A5205
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08701217A5205, délivré le 22 décembre 2017 à Berneuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 3 Les Mails, Berneuil (87300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D375, D244, D243.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
26/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
4 mois 22 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Berneuil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mails
Territoire administratif
- Commune
- Berneuil Code postal 87300 Identifiant INSEE 87012
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 289 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 403 m² |
| Locaux | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 403 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 403 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNEUIL (87300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701217A5205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |