Permis de construire n° 08701124A0008 à Bellac pour 28 m² de locaux, Rue Gerard Philipe
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PC n° 08701124A0008
Demandeur
HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Gerard Philipe, le permis de construire n° 08701124A0008 a été délivré le 30 juillet 2024 à Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par HAUT LIMOUSIN EN MARCHE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW201, AW56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87011
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 266 m² |
| Total | 266 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 238 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 266 m² |
| Total locaux | 266 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071942
- SIRET
- 20007194200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BELLAC (87300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701124A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |