Retour aux permis de construire de Bellac

Déclaration préalable Locaux N° 08701124A0062

Déclaration préalable à Bellac pour 330 m² de locaux - 0023 Rue Vergniaud

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0023 Rue Vergniaud, Bellac (87300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLAC et accordée le 13 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701124A0062, instruit par la commune de Bellac.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier DP n° 08701124A0062

Demandeur

COMMUNE DE BELLAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08701124A0062, accordée le 13 janvier 2025 à Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0023 Rue Vergniaud, Bellac (87300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 703 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

330 m²

Surface totale après

330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87011
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	330 m²	0 m²	330 m²	0 m²	330 m²	0 m²	330 m²
Total	330 m²	0 m²	330 m²	0 m²	330 m²	0 m²	330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	330 m²	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	330 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Total locaux	330 m²	330 m²	330 m²	0 m²	330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218701100
SIRET: 21870110000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELLAC (87300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08701124A0062
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	87011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0023 Rue Vergniaud, Bellac (87300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLAC et accordée le 13 janvier 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701124A0062, instruit par la commune de Bellac.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellac

DP n°0870112600035 Locaux Autorisé

0007 Avenue Denfert Rochereau

Bellac (87300)

Transformation sans extension

21 mai 2026 123 m² SDP SANTAT

DP n°0870112600024 Logement Autorisé

38 Avenue De La Libération

Bellac (87300)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 68 m² SDP

PC n°0870112600001 Locaux Autorisé

Le Monteil

Bellac (87300)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 301 m² SDP SCI SSRBA

DP n°0870112600006 Logement Autorisé

0009 Rue Barbes

Bellac (87300)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°0870112500016 Locaux Autorisé

Rue Leo Lagrange

Bellac (87300)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 85 m² SDP

PC n°0870112500011 Locaux Autorisé

Rue Henri Colombeau

Bellac (87300)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 345 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

Autres types d'autorisations à Bellac

Permis d'aménager à Bellac

4 autorisations

Permis de démolir à Bellac

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bellac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellac

Autres types d'autorisations à Bellac

Caractéristiques du projet