Permis de construire Locaux N° 08701119A0004

Permis de construire n° 08701119A0004 à Bellac pour 517 m² de locaux, Zi Route De Poitiers

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 08701119A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08701119A0004, délivré le 20 juin 2019 à Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zi Route De Poitiers.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR25. Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 051 m²

Surface existante avant

10 974 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

11 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
20/11/2019
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87011
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 974 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 11 491 m²
Total 10 974 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 11 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 974 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 11 491 m²
dont Industrie 10 974 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 11 491 m²
Total locaux 10 974 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 11 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLAC (87300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08701119A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 20/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 051 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Route De Poitiers, à Bellac (87300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08701119A0004, déposé en mairie de Bellac.

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