Permis de construire Locaux N° 08701116A0011

Permis de construire n° 08701116A0011 à Bellac pour 178 m² de locaux, Z.i. Route De Poitiers

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 08701116A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08701116A0011 a été délivré le 14 octobre 2016 à Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Z.i. Route De Poitiers.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR25, AR35, AR37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 049 m²

Surface existante avant

10 796 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

10 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR25 AR35 AR37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87011
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 796 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 10 974 m²
Total 10 796 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 10 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 796 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 10 974 m²
dont Industrie 10 796 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 10 974 m²
Total locaux 10 796 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 10 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLAC (87300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08701116A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 049 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Z.i. Route De Poitiers, à Bellac (87300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701116A0011, déposé en mairie de Bellac.

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