Permis de construire à Azat-le-Ris pour 616 m² de locaux - La Morliere
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PC n° 08700617A5131
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA MORLIERE
Cette page présente le permis de construire n° 08700617A5131, délivré le 23 août 2017 à Azat-le-Ris (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Morliere, Azat-le-Ris (87360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA MORLIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 616 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D112, D115, D117.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019.
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2017
Achèvement (DAACT)
04/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Azat-le-Ris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Morliere
Territoire administratif
- Commune
- Azat-le-Ris Code postal 87360 Identifiant INSEE 87006
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 094 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 4 710 m² |
| Total | 4 094 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 4 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 094 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 4 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA MORLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 808859193
- SIRET
- 80885919300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AZAT-LE-RIS (87360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08700617A5131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |