Permis de construire n° 08700617A5131 à Azat-le-Ris pour 616 m² de locaux, La Morliere
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PC n° 08700617A5131
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA MORLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08700617A5131 a été délivré le 23 août 2017 à Azat-le-Ris (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Morliere. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA MORLIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 616 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D112, D115, D117. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azat-le-Ris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2017
Achèvement (DAACT)
04/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Azat-le-Ris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Morliere
Territoires administratifs
- Commune
- Azat-le-Ris Code postal 87360 Identifiant INSEE 87006
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 094 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 4 710 m² |
| Total | 4 094 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 4 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 094 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 4 710 m² |
| Total locaux | 4 094 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 4 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA MORLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 808859193
- SIRET
- 80885919300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AZAT-LE-RIS (87360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08700617A5131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |