Permis de construire n° 08700615A5127 à Azat-le-Ris pour 1 045 m² de locaux, Jonoux
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 08700615A5127
Demandeur
GAEC DU GRAND JONOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08700615A5127, délivré le 10 février 2016 à Azat-le-Ris (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Jonoux. Le dossier a été déposé par GAEC DU GRAND JONOUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 045 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F254, F255, F256. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azat-le-Ris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Azat-le-Ris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jonoux
Territoires administratifs
- Commune
- Azat-le-Ris Code postal 87360 Identifiant INSEE 87006
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 947 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 992 m² |
| Total | 947 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 947 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 992 m² |
| Total locaux | 947 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND JONOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811306075
- SIRET
- 81130607500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AZAT-LE-RIS (87360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08700615A5127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |