Permis de construire Locaux N° 08700614A5118

Permis de construire n° 08700614A5118 à Azat-le-Ris pour 1 333 m² de locaux, Le Petit Poirier

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 08700614A5118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Petit Poirier, le permis de construire n° 08700614A5118 a été délivré le 20 juin 2014 à Azat-le-Ris (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 333 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C410. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azat-le-Ris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 230 326 m²

Surface créée

1 333 m²

Variation nette

+1 333 m²

Surface totale après

1 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azat-le-Ris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Poirier

Territoires administratifs

Commune
Azat-le-Ris Code postal 87360 Identifiant INSEE 87006
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 333 m²
Total 0 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 333 m²
Total locaux 0 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AZAT-LE-RIS (87360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08700614A5118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 326 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Poirier, à Azat-le-Ris (87360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08700614A5118, déposé en mairie d'Azat-le-Ris.

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