Permis de construire Locaux N° 08700614A5113

Permis de construire à Azat-le-Ris pour 114 m² de locaux - Le Poirier

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 08700614A5113

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08700614A5113, délivré le 29 avril 2014 à Azat-le-Ris (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Poirier, Azat-le-Ris (87360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C410, C411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 710 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 24 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
22/04/2015
Autorisation
29/04/2014
Chantier (DOC)
22/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Azat-le-Ris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C410 C411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poirier

Territoire administratif

Commune
Azat-le-Ris Code postal 87360 Identifiant INSEE 87006
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AZAT-LE-RIS (87360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08700614A5113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 22/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Poirier, Azat-le-Ris (87360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700614A5113, instruit par la commune de Azat-le-Ris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Azat-le-Ris

Autres types d'autorisations à Azat-le-Ris